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ASSAINISSEMENT |
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Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Chaque habitation non raccordée à une station d’épuration doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif. Afin d’en vérifier le bon état de fonctionnement, les communes ont l’obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle de ces installations.
La gestion de ce service est partagée entre la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne et le Syndicat Mixte Germain Guérard (SMGG). Cette répartition est liée à l'historique de la gestion de chaque commune. Pour plus d'informations sur le SMGG consultez leur site en cliquant ici.
| Missions du SPANC : les contrôles |
Le SPANC étant un service dont le budget est équilibré par le recouvrement des redevances auprès des usagers, toute intervention fait l'objet d'une redevance.
Le contrôle SPANC est effectué par un technicien SPANC missionné par la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne. Il peut prendre 3 formes :
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1. Le contrôle conception, d'implantation et de bonne exécution Il doit être effectué lors : - d'une demande de permis de construire ou de rénover Pour effectuer une demande d'intervention "contrôle conception" auprès du service SPANC : 03 29 70 61 17 / assainissement@cc-aireargonne.fr. Pour télécharger le formulaire de demande de contrôle de projet d'assainissement non collectif (neuf ou réhabilitation) cliquez ici. |
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2.Le contrôle diagnostic (des installations existantes) Le contrôle diagnostic de l’existant permet d’établir un état des lieux de l’installation et des préconisations éventuelles sur les travaux à réaliser pour être en conformité avec la réglementation. En cas de vente de l’habitation, le contrôle diagnostic est obligatoire. Pour effectuer une demande d'intervention "contrôle diagnostic" auprès du service SPANC : 03 29 70 61 17 / assainissement@cc-aireargonne.fr. |
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3. Le contrôle de bon fonctionnement Ce contrôle est obligatoire depuis 2012. |
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Tarifs contrôles assainissement
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Pour plus d'informations sur l'assainissement non collectif : Filières compactes agrées, informations sur l'éco-prêt à taux zéro, documents à télécharger sur le portail interministériel : Cliquez ici
| Entretien des installations d'assainissement non collectif |
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Gestes simples pour l'entretien de votre installation d'assainissement non collectif Télécharger le petit guide d'entretien de votre installation d'assainissement individuel : Cliquez ici > Vidange Votre installation d’assainissement doit être entretenue pour garantir son bon fonctionnement. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse. Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger. Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatif à l’agrément des dispositifs de traitement. Les vidanges doivent être réalisées par des entreprises possédant un agrément préfectoral.
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| Point sur le programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif |
Pour rappel, la Communauté de Communes, ayant pris la compétence « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif », a mis en œuvre des opérations groupées de réhabilitation qui ont permis aux propriétaires de bénéficier de subventions.
Une première opération a eu lieu en 2012 sur la commune de Fresnes-au-Mont. 33 installations ont été ainsi réhabilitées.
La 2ème opération a eu lieu sur les communes de Gimécourt, Baudrémont, Lavallée, Lignières sur Aire, Levoncourt et Pierrefitte sur Aire. Cela a permis la réhabilitation de 86 installations.
La 3ème opération se terminent avec les communes de Rupt devant saint Mihiel, Thillombois et Villotte sur Aire. Les communes de Belrain, Bouquemont, Courcelles en Barrois, Erize la Brulée, Lahaymeix, Longchamps sur Aire, Nicey sur Aire, Ville devant Belrain, et Woimbey ont déjà été réhabilitées.
Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC)
Le SPAC de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne gère l'assainissement collectif de la commune de Géry.
Le Syndicat Mixte Germain Guérard gère quant à lui l'asainissement collectif de la commune d'Erize Saint Dizier.
