Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
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 REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES

NOUVEAU REGLEMENT DE FACTURATION DES ORDURES MENAGERES
Pour consulter le nouveau réglement de facturation des ordures ménagères cliquez ici.
      
LA TARIFICATION INCITATIVE

Quel est son intérêt ?

  • La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service.
  • Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux.

L’usager est encouragé à modifier ses comportements pour :

  • Tendre vers le zéro déchet en consommant responsable.

  • Préférer l’eau du robinet plutôt que l’eau embouteillée.

  • Eviter le gaspillage alimentaire et acheter différemment avec moins d’emballage, par exemple.

  • Pratiquer systématiquement le compostage des déchets de cuisine.

  • Intensifier le tri des emballages, des papiers et du verre.

  • Trier en déchèterie les déchets qui disposent de filière de valorisation (meubles, cartons, appareils

    électriques,…).

  • Utiliser les filières spécifiques mises en place pour les professionnels (ALIAPUR, ADIVALOR…)

     

FACTURATION en 2024 : 

Redevance incitative semestrielle :

Composition foyer Part fixe levées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité du Bac

1 personne 47 € 6 levées  3 € 120 L
2 personnes 94 € 8 levées  3 € 120 L
3 personnes 141 € 6 (pour un 180L) ou 10 levées (pour un 120L) 3 €

120 L

4 personnes 188 € 10 levées 3 € 180 L
5 personnes et plus 235 € 10 levées 3 € 240 L

Résidence secondaire Part fixe levées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité Bac
68 € 0 levée  3 € Bac de 120L
136 € 0 levée 3 € Bac de 240L

Professionnels Part fixe levées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité Bac
75 € 6 levées  3 € Bac de 120L
87 € 6 levées 3 € Bac de 180L
110 € 6 levées  3 € Bac de 240L
135 € 6 levées 3 € Bac de 360L
177 € 6 levées 3 € Bac de 660L

Gîte rural Part fixe levées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité Bac
68 € 0 levée  3 € Bac de 120L
85 € 0 levée 3 € Bac de 180L

En cas de 2ème vol ou de bac détérioré, le remplacement du bac sera facturé :

Contenance Tarifs
120 L 26 €
240 L 40 €
360 L 64 €
660 L 140 €

Téléchargement
Formulaire prélèvement automatique

RPQS
Délibération OM - Tarification

Redevance Incitative